Droit chinois des affaires

Droit chinois des affaires

汉法双语中国商事法典

Traduction commentée

Traduction et introduction : Han Zhuang

Commentaires de Qian Pinshi, Ma Taiguang, Rong Chen., Li Wenjun

Éditeur : Juriscope-CNRS – Dalloz, Paris

Collection : La lettre des lois

ISBN : 978-2-247-126682-8

Parution : 2013

837 pages

Le droit des affaires chinois aujourd’hui en vigueur, constitué à partir des années 1970, a connu, depuis vingt ans, de profondes réformes, notamment quant au régime des sociétés et des partenariats, des valeurs mobilières, des banques commerciales, des sûretés et de la faillite des entreprises. Cette nouvelle traduction a été complétée par une traduction du droit des contrats, indispensable instrument de la vie des affaires.

Le droit chinois est caractérisé par une grande ouverture aux solutions étrangères et internationales, ce qui intéressera sans doute les comparatistes francophones. Cette démarche, qui était celle des codificateurs antérieurs, s’explique par la volonté de disposer rapidement d’un nouveau droit adapté aux rapports internationaux et par les difficultés d’identification de règles nationales traditionnelles. Le rôle normatif de la Cour suprême chinoise est aussi à souligner. L’intrication des textes imposait la traduction de la loi et, au-delà, des dispositions ou interprétations qui s’y rapportent.

Œuvre d’un juriste-linguiste, cet ouvrage original propose au juriste qui souhaite s’initier au droit chinois des traductions commentées. Il est également conçu pour les linguistes, qui pourront analyser la traduction grâce à une présentation bilingue et un lexique répertoriant la terminologie juridique chinoise. Cette contribution, certes modeste, à la diffusion de la culture et de la langue chinoise a retenu l’attention de l’Institut Confucius de l’Université de Poitiers, qui la soutient et l’encourage.

Les auteurs

HAN Zhuang, linguiste et docteur en droit, est spécialiste du droit des affaires. Il se consacre au droit comparé, et spécialement aux droits des pays de common law et aux droits asiatiques.

Avec les commentaires des professeurs MA Taiguang, spécialiste du droit commercial, auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit des affaires, notamment « La responsabilité des administrateurs de sociétés » (Law Press China, 2009), QIAN Pinshi, spécialiste du droit économique, RONG Chen, spécialiste du droit des contrats et du droit comparé des affaires, auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit américain et anglais, membre du centre d’études américaines, des réseaux de chercheurs en droit comparé et en droit économique de Shanghai et de Maître LI Wenjun, avocat, spécialiste du droit boursier.

书名:« 汉法双语中国商事法典 »

主编:韩壮

页数:837页

主要章节:公司法, 合伙企业法, 证券法, 商业银行法, 合同法, 担保法和企业破产法。 各章均有法文绪论

出版社:Juriscope-CNRS – Dalloz

发行日期:2013年6月

书号:978-2-247-12682-8

发行价:78欧元

作者介绍

韩壮,法国科学院国际法律中心亚洲部主任, 法国私法博士。

钱品石,华东政法大学法学院副教授。

马太广,华东政法大学法学院副教授。

陈融,华东政法大学法学院副教授。

李文君,律师。

内容介绍

二十世纪七十年代后开始形成的现代中国商法在过去的二十年中经历了深刻的变化, 这些变化尤其涉及到公司法, 合伙企业法, 证券法, 商业银行法, 合同法, 担保法和企业破产法。法典中还收入了最高人民法院的有关司法解释。

近代中国法律中吸收了许多其他国家和国际组织的经验, 对操法语的比较法学家有一定的研究意义。百年来的借鉴立法的主要意图是适应新的国际环境,同时也因为对传统规范的挖掘和汲取严重不足。

译者是比较法学者和翻译专家,操法语的法律人可以通过各个章节的法文绪论和法规的译文了解中国商法。语言学家则可以通过法-汉对照排版以及法典结尾的汉法双语法律词汇表对法典译文进行分析和评价。

目录:

前言 – 中国商法导论

  1. 公司法

绪论

中华人民共和国公司法

最高人民法院关于适用《中华人民共和国公司法》若干问题的规定(一)

最高人民法院关于适用《中华人民共和国公司法》若干问题的规定(二)

最高人民法院关于适用《中华人民共和国公司法》若干问题的规定(三)

2.合伙

绪论

中华人民共和国合伙企业法

3.证券

绪论

中华人民共和国证券法

4.商业银行

绪论

中华人民共和国商业银行法

5.合同

绪论

中华人民共和国合同法

最高人民法院关于适用《中华人民共和国合同法》若干问题的解释(一)

最高人民法院关于适用《中华人民共和国合同法》若干问题的解释(二)

6.担保

绪论

中华人民共和国担保法

最高人民法院关于适用《中华人民共和国担保法》若干问题的解释

7.企业破产

绪论

中华人民共和国企业破产法

最高人民法院关于适用〈中华人民共和国企业破产法〉若干问题的规定(一)

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