Code civil de la Fédération de Russie

Гражданский кодекс Российской Федерацииcode civil de la Fédération de Russie

Traduction commentée

Auteurs : D. Kitic, C. Krief-Semitko, R. Legeais

Editeur : Juriscope-CNRS

Parution : 07/2005

ISBN : 2-913556-02-7

685 pages

 

Dès l’effondrement de l’URSS, les dirigeants de la nouvelle Russie, optant pour l’économie de marché, ont entrepris un renouvellement presque complet des institutions juridiques du pays. Après la Constitution de 1993, le Code civil a représenté une étape majeure dans la construction du nouveau droit. Adopté en trois temps -1994 pour la partie générale, 1995 pour la partie consacrée aux contrats spéciaux, à la responsabilité civile et à l’enrichissement sans cause, 2001 pour la partie comprenant les dispositions sur les successions et sur le droit international privé, avec ses 1224 articles, il est la clef pour ceux qui s’intéressent au droit de la Fédération de Russie, notamment pour les entreprises qui ont à conclure des contrats avec des partenaires russes.

Ce code a son originalité. Sans doute y trouve-t-on des transpositions d’institutions qui ont été expérimentées dans d’autre droits (l’affacturage pour le recouvrement des créances, la fiducie, imitée du trust, pour la gestion de certains biens) ;  dans l’important chapitre consacré à la vente, il y a bien des solutions reprises du droit allemand ou de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Néanmoins, ce code est bien un code russe, comme en témoignent les dispositions relatives à la Fédération de Russie, aux Sujets de la Fédération, aux collectivités locales pour leur participation aux rapports régis par la législation civile, comme l’illustrent aussi certains droits réels (droit d’administration économique, droit de gestion effective) rappelant un peu du passé, mais encore appropriés à la gestion des biens pendant ces années où l’économie est en transition.

Les auteurs

Dusan KITIC, ancien professeur à l’Université de Belgrade, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, enseigne le droit civil et le droit international des affaires. Il a publié un ouvrage sur les Aspects juridiques de la privatisation et des investissements étrangers dans les pays d’Europe centrale et orientale (PUF, 1996) et un manuel de Droit international privé (Ellipses, 2012).

Catherine KRIEF-SEMITKO, Maître de conférences à la faculté de droit de l’Université de Paris XII – Val de Marne, Professeur à titre honorifique et titulaire de la Chaire de droit comparé de l’Université des Sciences Humaines d’Ekaterinbourg, enseigne le droit privé. Elle a publié des articles sur le nouveau droit de la Fédération de Russie publiés dans des revues russes et françaises, notamment à la Revue internationale de droit comparé.

Raymond LEGEAIS, doyen honoraire de la Faculté de droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, a longtemps enseigné le droit civil et le droit comparé. Il a publié « Grands systèmes de droit contemporains. Approche comparative » (Litec, 2008) et participé, à titre d’expert,au programme de coopération de l’Union européenne et de l’Académie de Justice de la Fédération de Russie pour la formation des juges et des administrateurs des tribunaux. Il est membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé.

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