Droit des assurances

Auteurs : Anne-Marie H. ASSI-ESSO ; Joseph ISSA-SAYEGH ; Jacqueline LOHOUES-OBLEassurances_CIMA

Collection Droit uniforme africain

Direction scientifique de la collection : Juriscope

Éditeur : Bruylant, Bruxelles

ISBN : 2-8027-1618-2

Parution : 2002

506 pages

Le Traité CIMA (appelé ainsi par référence à la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances qu’il crée) signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé apparaît, à côté de l’OHADA, comme l’autre manifestation  importante du vaste mouvement d’uniformisation du droit des affaires qu’on observe dans les pays de la zone franc. Les États signataires de ce Traité sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo.

Cet ouvrage, l’un des neuf  titres de la collection « Droit uniforme africain »,  est conçu dans une optique résolument pédagogique pour faciliter la compréhension et l’approfondissement du système ainsi mis en place.

L’objectif visé est d’abord de faire connaître cette organisation internationale d’intégration économique et juridique, ensuite de faire découvrir dans un détail plus technique la nouvelle légalisation à travers l’étude des opérations d’assurances elles-mêmes, l’explication des règles de création, de fonctionnement, et de liquidation des entreprises d’assurance, etc.

Dans cette perspective,  les auteurs consacrent la première partie de l’ouvrage à la présentation de l’Organisation interafricaine du marché de l’assurance ; la seconde partie à l’étude de la  profession d’assureur ; enfin la troisième partie traite des opérations d’assurance.

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