Pratique de droit Ohada – procédures collectives

Juriscope a lancé avec le soutien du Secrétariat permanent et de la Coopération française une collection intitulée « Pratique de droit OHADA ».

Ce formulaire propose aux professionnels du droit et acteurs de la vie économique des modèles d’actes, courriers, décisions, etc. pour la mise en œuvre concrète des actes uniformes. Cet outil doit permettre de favoriser l’appropriation du droit Ohada par les professionnels et l’uniformisation des pratiques. Chaque volume se présente comme un classeur à feuillets mobiles, complété par un cédérom proposant une version numérique du formulaire qui permet notamment le téléchargement des formules en une version numérique modifiable directement par l’utilisateur.

Volume 1 – Les procédures collectivesPratiquededroitohada_vol1_procedurescollectives

Direction : Jacques David et Filiga Michel Sawadogo

Auteurs : Audrey Mouneau-Lallement, Souleymane Séré, Jean-François Jerez

Editeur : Juriscope

ISBN : 9782913556119

Parution : 2013

Après une introduction générale, les formules sont classées en trois parties consacrées respectivement au règlement préventif, aux procédures de traitement des difficultés (redressement judiciaire et liquidation des biens) et aux sanctions. En annexes sont enfin proposées quelques formules générales, communes à toutes les procédures. La partie relative aux procédures de traitement des difficultés est de loin la plus importante. Elle est ordonnée selon un plan logique qui suit à la fois l’acte uniforme et la marche de la procédure.

À chaque étape, les formules sont précédées d’une introduction succincte et des dispositions de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif afin de resituer les formules dans leur contexte. Pour aider à la compréhension de la rédaction des formules, des explications ou éléments théoriques ont été ajoutés sous les rubriques intitulées « Pour aller plus loin ». Enfin, des avertissements spécifiques accompagnent les formules les plus complexes ou rappellent les points auxquels l’utilisateur de la formule devra porter une particulière attention.

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